La guerre du Haut-Karabakh est un conflit armé qui s’est déroulé entre 1988 et 1994 opposant l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Elle se résulte d’une occupation des Arméniens d’environ 20% des territoires azerbaïdjanais sur sept régions dont le Karabakh et ses cinq provinces, Aghdam et Fizuli. Les hostilités ont repris fin septembre 2020. Les trois essais de cessez-le-feu ne seront pas respectés. L’écrasante défaite de l’Arménie permet de prononcer le 9 novembre 2020 la capitulation par le Premier Ministre arménien Nikol Pachinian, qui résultera sur un accord tripartite le 10 novembre. Cette déclaration est signée par Nikol Pachinian, le Président de la République d’Azerbaïdjan Ilham Aliyev et le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Elle permet d’établir à nouveau un cessez-le-feu. La région d’Aghdam est restituée à la République d’Azerbaïdjan, par la suite, la région de Kelbadjar et de Latchine le seront également. D’autres points permettent également un maintien de la paix de la Fédération de Russie durant une période de cinq ans au moins si aucune des Parties n’exprime l’intention de mettre fin à cette disposition.
La Fédération de Russie co-préside le groupe Minsk créé en 1992 par la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE; de nous jours devenue l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe: OSCE) avec la France et les Etats-Unis. Le groupe est créé comme une organisation européenne pour permettre la recherche d’une résolution pacifique entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur le conflit du Haut-Karabakh. Les coprésidents actuels sont Igor Popov (Russie), Stéphane Viscontti (France) et Andrew Schofer (Etats-Unis).
En parallèle, le conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) adopte durant l’année 1993 quatre résolutions sur le conflit dans la région concernée. Le 30 avril 1993, la résolution 822 adopte la cessation immédiate des hostilités et le retrait immédiat des forces d’occupation arménienne dans le district de Kalbajar. Le 29 juillet 1993, la résolution 853 adopte également la cessation immédiate de toutes hostilités et le retrait des forces d’occupation arménienne et réaffirme la résolution 822. Le 14 octobre 1993, la résolution 874 adopte l’appel au maintien du cessez-le-feu (celui-ci est organisé par le groupe Minsk, médiateur pour la paix dans la guerre du Haut-Karabakh), la cessation des hostilités, le retrait des forces d’occupation arménienne des districts de Fizuli, Jabrayli et Qubadli, occupés entre le 23 aout et le 31 septembre 1993 et réaffirme les résolutions 822 et 853. La dernière résolution adoptée par le conseil de sécurité 884 condamne les violations du cessez-le-feu et demande la cessation immédiate des hostilités armées et de nouveau réaffirme les résolutions précédentes. Il est important de détailler toutes ces résolutions et l’intervention du groupe Minsk, pour essayer de comprendre comment des résolutions pacifiques dans la région entre les deux pays concernés peuvent être trouvées. Cependant, il n’est jamais question de mentionner les occupations illégales par les forces arméniennes, ce qui permettra une récupération politique du sujet par plusieurs politiciens en France notamment.
Cependant, le Président français Emmanuel Macron a reconnu le Haut-Karabakh comme territoire azerbaïdjanais. Le 22 novembre 2020 durant une réunion avec les représentants d’une association arménienne oeuvrant pour une collecte de fonds, il déclare « Dans le droit international, ce qui se passe au Haut-Karabakh et les 7 provinces, tel que c’est reconnu par les Nations-Unies c’est un territoire azéri, donc vous n’intervenez pas s’il y a pas une demande de l’Etat souverain». La France a envoyé deux avions pour l’Arménie d’aides humanitaires en affirmant que « Cet engagement humanitaire, c’est évidemment ce que nous devons aux 120 000 déplacés du Nagorny Karabakh (ou Haut Karabakh) et des 7 provinces restituées, mais aussi au million au moins d’arméniens qui vivent aujourd’hui dans des conditions qui sont insoutenables (…) sous-alimentés (et frappés par) une très grande pauvreté ». Le chef d’état français déclare également qu’il souhaite une « trêve culturelle » afin de préserver le patrimoine culturel et religieux des Arméniens dans la région. Pourtant, la France n’a pas pris place aux accords parvenus le 10 Novembre. Le seul pays du groupe Minsk présent était la Russie. Macron déclare pourtant que l’accord parvient après « après plusieurs semaines de combats, durant lesquelles l’engagement de la France pour aboutir à un arrêt total des violences et à une solution négociée a été constant ». Les tensions diplomatiques entre la France et la Turquie durant la guerre ont permis des confrontations politiques à l’égard de la Turquie présente aux cotés de l’Azerbaïdjan, tous deux se considèrent comme les deux fils de la même mère. La France a été opposé aux aides proposées par la Turquie et demandera même de « mettre fin aux provocations » et « de faire preuve de retenue et de ne rien faire qui compromette la possibilité qu’un accord durable soit négocié entre les parties et dans le cadre du groupe de Minsk. ». La Turquie fait partie des autres membres du groupe Minsk et avait déclaré durant les soi-disants élections présidentielles et parlementaires fin mars 2020 au Haut-Karabakh sous occupation arménienne qu’elle continuerait à soutenir les efforts afin de trouver une solution juste et durable.
La France se désigne donc comme neutre et déclare soutenir ces mêmes efforts pour maintenir le processus de paix et surtout une solution pour le statut de la région. Le 25 novembre 2020, le Sénat français vote en faveur de la reconnaissance du Haut-Karabakh et le retrait immédiat des forces azerbaïdjanaises des territoires repris à partir du 27 septembre 2020. Sur 348 sénateurs, 305 voix ont voté pour et 1 voix contre (cependant il s’agirait d’une erreur pour une abstention) et 30 abstentions. La reconnaissance de cette région par le Sénat n’a aucune valeur car il détient le pouvoir législatif et non exécutif. Ce vote contre les déclarations du Président Macron seulement quelques jours auparavant. Seul l’exécutif peut reconnaitre un Etat, alors pourquoi le Sénat tenait-il à voter?
Le Sénat français se positionne dans une démarche provocatrice influencée grandement par la diaspora arménienne et son lobby. Le projet a été signé par cinq présidents de groupe Bruno Retailleau (Les Républicains), Hervé Marseille (Centriste), Patrick Kanner (Parti Socialiste), Eliane Assassi (Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste à majorité communiste) et Guillaume Gontard (Ecologiste).
Bruno Retailleau déclare sur France Inter que ce vote permet de « mettre un frein à l’expansionnisme islamiste de Monsieur Erdogan qui le fait la bas (Haut-Karabakh) mais qui le fait chez nous (France), je vous le rappelle à Chypre, dans les eaux territoriales grecques ». Patrick Kanner quant à lui déclare au Sénat que « cet accord (celui du 10 novembre 2020) est hors de tout contrôle international et ne présente aucune solution pour les populations arméniennes. (…) La France en temps que coprésident du groupe Minsk doit redemander le retrait des forces, le retour aux frontières d’avant le 27 septembre et balisé à nouveau la reconnaissance de ce territoire. ». Eliane Assassi utilise « l’affirmation légale du droit d’un peuple à disposer de lui-même que le Sénat demande au gouvernement de la France de reconnaitre. (…) Nous pensons que le peuple arménien continue d’être la victime expiatoire du nationalisme néo-ottomane de la Turquie. Malheureusement, il ne fait aucun doute que la dérive dictatoriale du pouvoir de Recep Tayyip Erdogan (…) se projette aujourd’hui en dehors de la Turquie par un projet agressif qui se donne pour nouvelles frontières les Balkans, le Proche-Orient et l’Asie Centrale. »
Il est important de connaitre les avis et surtout les commentaires sur la région du Haut-Karabakh de ces présidents de groupe au Sénat pour comprendre leurs motivations. Nous pouvons affirmer que le Sénat manque de respect aux résolutions du conseil de sécurité de l’ONU mentionnées précédemment. La France n’est plus objective concernant le conflit dans la région. Sa place en tant que coprésident du Groupe Minsk perd de sa légitimité en ayant une majorité d’élus qui se positionne et qui ne reste pas neutre. La maintien de la paix dans la région devrait prendre en compte la volonté des deux populations présentes, les Azerbaïdjanais et les Arméniens. Cependant, nous voyons que les 305 Sénateurs favoriseraient une population à une autre.
L’Azerbaïdjan et la Turquie sont toutes deux laïques avec des minorités religieuses mais également ethniques importantes. La soi-disant volonté du président Erdogan d’imposer un néo-ottomanisme islamiste semble contraire aux valeurs républicaines défendues par les deux républiques turciques. Cet acharnement contre l’alliance entre ces deux pays turcophones et puissants dans la région affirme l’islamophobie et la turcophobie non-avouées de la majorité des élus français. La sénatrice Les Républicains Valérie Boyer ne se cache pas de montrer sa volonté d’aider les communautés chrétiennes en déclarant sur twitter « Le premier Etat chrétien du monde l’Arménie vient encore de subir un cruel nettoyage ethnique par les turcos-azéris au même moment avec le même silence. ». Elle accuse la France et Emmanuel Macron dans sa pétition nommée « Protégeons les trésors de l’humanité du Haut-Karabakh » d’avoir abandonnée le peuple arménien et utilise des références chrétiennes pour le justifier « Si l’Azerbaïdjan continue de saccager les vestiges chrétiens au Karabakh comme elle l’a fait par le passé, ce qui reste du patrimoine immémorial arménien risque demain de disparaître. ».
Nous voyons que ce conflit dont la France est médiatrice perd de sa crédibilité pour cause que ces élus ne respectent pas l’objectivité de la situation. L’utilisation des valeurs chrétiennes, les accusations perpétuelles contre un islamisme turc inexistant, la victimisation d’une population sur une autre nous montre la position que la France prend dans cette région du Haut-Karabakh. La France n’a pas été présente durant la signature du nouvel accord bien qu’elle affirme d’avoir travaillé durant des semaines pour le maintien de la paix. Nous nous demandons donc si le rôle de la coprésidence de la France est-il encore légitime et crédible au sein du groupe Minsk. La réponse nous la trouverons si le pouvoir exécutif prend position à cette décision, en omettant la signature de la France des quatre résolutions du conseil de sécurité de l’ONU, sachant que les élus La République En Marche! ont préféré ne pas prendre position pour/contre au vote au Sénat.
Meltem Aydoğan kafkassam
